ACTUALITÉS

Rechercher

Loi PACTE : vers une délégation du bien commun aux entreprises ?

Alissa PELATAN

6 nov. 2018
8 Min

Loi PACTE : vers une délégation du bien commun aux entreprises ?

Depuis la crise des subprimes de 2008, les citoyens font de moins en moins confiance aux entreprises. En juin 2018, le projet de loi Pacte (Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises) a été présenté en conseil des ministres. Adopté le 9 octobre 2018 par l’Assemblée nationale, ce projet de loi vise entre autres à ce que les entreprises prennent en compte davantage l’intérêt général, en prenant en considération les enjeux sociaux et environneme

83 vues0 commentaire

Alissa PELATAN

6 nov. 2018
3 Min

Appels à projets & concours - n°8

APPEL A PROJETS Candidatez pour l'incubateur Émergence Périgord Si vous portez un projet d'entreprise dans l'ESS en Dordogne, vous pouvez rejoindre l'incubateur Émergence Périgord ! Émergence Périgord est un collectif regroupant ATIS, France Active Aquitaine et Coop Alpha. Émergence Périgord lance un appel à projets pour des organisations qui développent des solutions face à des défis environnementaux ou sociaux du territoire. L'incubateur vous permettra de bénéficier d'un ac

29 vues0 commentaire

Alissa PELATAN

6 nov. 2018
7 Min

Interview - LE DRENCHE

Comment se forge une opinion ? Selon Florent Guignard, cofondateur du Drenche, nos opinions se créent via des "bulles d'opinion" . Ces bulles d'opinion, véritables filtres à la pensée critique, nous conduisent inconsciemment à nous informer de l'actualité par l'intermédiaire de médias qui nous ressemblent, en accord avec notre opinion, ou nos a priori. Résultat, l'altérité de pensées disparaît. Le Drenche est un journal innovant qui souhaite rétablir le débat d'idées en confr

31 vues0 commentaire

Le baromètre de la Microfinance 2018 de Convergences

Alissa PELATAN

2 nov. 2018
2 Min

Le baromètre de la Microfinance 2018 de Convergences

« La microfinance n’est pas une activité philanthropique mais un social business » nous rappelle Alain Lévy, directeur microfinance chez BNB Paribas, dans le dernier baromètre de la microfinance de Convergences. En confrontant analyses et entretiens d’experts, études de cas et diverses statistiques, ce baromètre donne un état des lieux de la rentabilité de la microfinance. Le rapport insiste ainsi sur l’objectif de « double rendement » à la fois financier et social de la micr

47 vues0 commentaire

Les Contrats à Impact Social : Journal AGEFI Luxembourg

Alissa PELATAN

20 juin 2018
12 Min

Les Contrats à Impact Social : Journal AGEFI Luxembourg

Les Contrats à Impact Social 1. Introduction Le contrat à impact social (ci-après « CIS » ou « SIB » pour le terme anglais Social Impact Bonds) correspond à un contrat de financement entre des investisseurs du secteur privé et des acteurs du secteur public, dans l’objectif de soutenir le développement d’une activité sociale. La rémunération des investisseurs est, par ailleurs, conditionnée à la réussite du projet. Trois acteurs sont donc impliqués : les pouvoirs publics, l’in

58 vues0 commentaire

Entreprises à Mission : Réalité et Perspectives : Journal Spécial des Sociétés

Alissa PELATAN

7 avr. 2018
1 Min

Entreprises à Mission : Réalité et Perspectives : Journal Spécial des Sociétés

#Articles

57 vues0 commentaire

Alissa PELATAN

14 déc. 2017
6 Min

Lumière sur Qelinvest

Qelinvest a été fondé par Laurent Defaye il y a 2 ans. Il a travaillé pendant 7 ans au service de la Gestion Patrimoniale d’une grande banque de réseau française en mettant toute son énergie au service de ses clients. En juillet 2015, il a l’idée de mettre en place un service indépendant, permettant aux épargnants d’accéder facilement aux meilleurs Banquiers et Conseillers en Gestion de Patrimoine, et de les mettre en concurrence pour obtenir les meilleures propositions de p

50 vues0 commentaire

L'objet social au coeur de la future loi Le Maire

Alissa PELATAN

14 déc. 2017
7 Min

L'objet social au coeur de la future loi Le Maire

Danone et Veolia comptent parmi les entreprises favorables à une réforme de l'objet social des entreprises pour l'élargir à des préoccupations plus sociales et solidaires, a déclaré lundi le ministre de la Transition écologique et solidaire. "Certains d'entre vous, je pense notamment (..) à Emmanuel Faber, PDG de Danone, à Antoine Frérot pour Veolia (..) se sont déclarés favorables à cette réforme de l'objet social de l'entreprise, et j'espère que d'autres voix viendront appu

248 vues0 commentaire

Muhammad Yunus plaide pour l’entrepreneuriat social à l’EPFL

Alissa PELATAN

14 déc. 2017
2 Min

Muhammad Yunus plaide pour l’entrepreneuriat social à l’EPFL

L’Ecole polytechnique lance un centre dédié à la résolution des défis sociaux les plus pressants. Il porte le nom de l’inventeur du microcrédit et lauréat du Prix Nobel de la paix 2006 L’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) se voit au cœur d’une future Silicon Valley de l’entrepreneuriat social qui sera dédiée à la résolution des défis sociaux les plus pressants. La grande école a lancé lundi le Yunus Social Business Center ainsi que l’initiative Social Impact. «No

24 vues0 commentaire

B Lab Response to the Questionnaire by the EU High Level Expert Group on Sustainable Finance

Alissa PELATAN

20 sept. 2017
1 Min

B Lab Response to the Questionnaire by the EU High Level Expert Group on Sustainable Finance

The High Level Expert Group on Sustainable Finance was established up in January 2017 to develop an EU strategy on Sustainable Finance. The questionnaire below was prepared by and under the responsibility of the High-Level Group in relation to their Interim Report, published in July 2017 and presented at a stakeholder event on 18 July 2017. The questionnaire is aimed at gathering targeted feedback on the analysis and reflections in the interim report of the High-Level Expert

14 vues0 commentaire

Alissa PELATAN

20 sept. 2017
10 Min

Crowdfunding in France

I. DEFINITION & LEGAL BASIS Crowdfunding is a mechanism which permit the gathering of funds from a large public, generally of small amount of money, in order to finance a project of enterprise. In France, it is ruled by a new regime since 2014 with the ordinance n°2014-559 of May 30th, 2014 and the decree n° 2014-1053 of September 16th 2014. II. CARACTERISTICS There are three types of crowdfunding platform : collecting donation, concluding loans and, subscribing securities. 1

124 vues0 commentaire

Alissa PELATAN

28 mars 2017
3 Min

Zoom sur une nouvelle ESUS—LesZ'ailes

LesZ’ailes offre des logistiques et solutions adaptées aux personnes qui souhaitent optimiser leur efficacité et efficience que ce soit du côté des profits ou de l'impact social. Chaque accompagnement est fait sur mesure que vous soyez directeur de projet, une équipe, une organisation ou un territoire. AMP Avocat a eu le plaisir d’aider LesZ’ailes à recevoir l’agrément ESUS. Aujourd’hui, nous avons l’honneur de partager avec vous, l’expérience de la Présidente, Madame Adeline

35 vues0 commentaire

GECES–Le bon carburant pour faire avancer l'entreprenariat social et solidaire

Alissa PELATAN

23 févr. 2017
10 Min

GECES–Le bon carburant pour faire avancer l'entreprenariat social et solidaire

Résumé du Rapport du Groupe d’Experts pour la Commission sur l’Entreprenariat Social (publié en octobre 2016) Claude Henri de Rouvoy, plus célèbre sous le nom du Comte de Saint-Simon a écrit: “la société toute entière repose sur l’industrie”. On suppose que la notion terme “industrie” dans l’Histoire de l’économie a nécessairement mené à l’idée d’entrepreneuriat. La question du jour est la suivante : l’Union européenne — voire, l’Europe entière — est-elle prête à affronter n

20 vues0 commentaire

Mapping Report update from the EU Commission shows increase of social entreprises across Europe

Alissa PELATAN

16 janv. 2017
1 Min

Mapping Report update from the EU Commission shows increase of social entreprises across Europe

The update on the mapping report was recently published by the European Commission on 25 October 2016. The new reports provide a comprehensive study for France, Italy, Spain, Belgium, Ireland, Slovakia and Poland. Overall, a higher demand for ethical businesses and a larger scope of specialty fields have allowed an increase of employment rate in the social entreprises sector that cruises around 20% for countries such as Italy or Beigium. Challenges for the future include a mo

15 vues0 commentaire

Les conseils d'AMP sur comment débuter sa propre entreprise de l'ESS publiés chez Social 3.0

Alissa PELATAN

4 janv. 2017
3 Min

Les conseils d'AMP sur comment débuter sa propre entreprise de l'ESS publiés chez Social 3.0

La question du jour est la suivante; "Comment devenir une Entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire ?". AMP Avocat offre son expertise et conseil aux nouveaux entrepreneurs qui souhaitent avoir un réel impact social autour d'eux. Nous remercions Social 3.0 de nous avoir reçus. Devenir une Entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire Les formes juridiques aptes à recevoir la mention d’entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire sont toutes les personnes morales de droit

18 vues0 commentaire

Alissa PELATAN

30 sept. 2016
1 Min

Le Conseil d'AMP Avocat

Comment créer sa boîte dans l’ESS ? #Articles

17 vues0 commentaire

Alissa PELATAN

29 sept. 2016
3 Min

L'ESS dans le Monde : Inde

L’Inde est un pays émergent avec une économie en bonne santé, affichant une hausse de 7,9 % de son PIB au premier trimestre 2016, et de 7,6 % sur l’année fiscale 2015-2016. Cependant, les inégalités continuent de s’ancrer et sont nombreuses. Tout d’abord, les inégalités économiques entre les différentes classes sociales sont très marquées. On peut prendre l’exemple de Mumbai, où se côtoient bidonvilles et quartiers d’affaires. Ensuite, les inégalités hommes-femmes. Malgré la

155 vues0 commentaire

La Certification B-Corporation en France

AMP Avocat

16 sept. 2016
9 Min

La Certification B-Corporation en France

La certification B Corporation est gérée par l’association américaine « B Lab », qui valide votre label et le réévalue tous les deux ans. B-corp France a été lancé lors du World Forum de Lille le 22 octobre 2015 avec 27 « pionniers » B-corps (cf. liste ci-dessous). Devenir B-Corp n’est possible que pour les entreprises ayant la forme d’une société commerciale (SA, SARL, SAS…) et qui existent depuis au moins un an. Le processus à suivre est divisé en trois étapes : 1. Remplir

548 vues0 commentaire

AMP Avocat

15 sept. 2016
3 Min

LES MODÈLES HYBRIDES EN FRANCE

1. Association fiscalisée Une association dite « fiscalisée » est une association qui exerce une activité lucrative et non-lucrative entraînant ainsi son assujettissement aux impôts commerciaux, c’est-à-dire à l’impôt sur les sociétés, à la taxe sur la valeur ajoutée et à la contribution économique territoriale (CET). L’assujettissement à ces taxes n’est pas systématique. En principe, une association est « non-lucrative » lorsqu'elle n’exerce pas une activité lucrative et lor

54 vues0 commentaire

Le Guide des Bonnes Pratiques pour les Entreprises de l'ESS est sorti le 14 juin 2016

AMP Avocat

7 août 2016
3 Min

Le Guide des Bonnes Pratiques pour les Entreprises de l'ESS est sorti le 14 juin 2016

Le Conseil Supérieur de l’économie sociale et solidaire a adopté le 14 juin 2016 un guide définissant les conditions d’amélioration continue de bonnes pratiques des entreprises de l’ESS conformément à l’article 3 de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014. Selon l’article 3 de cette loi, le guide et sa notice complémentaire devrait inviter les entreprises de l’ESS à un questionnement sur six axes afin d’améliorer de ses actions et fonctionnement, à savoir : 1° Les modalités effect

52 vues0 commentaire

LA LETTRE DU MOIS

AMP Avocat vous propose de découvrir périodiquement le monde en effervescence des entreprises sociales.

Chacun des numéros résume les dernières innovations légales et partage avec vous l'actualité de l'Économie Sociale et Solidaire au niveau national, européen et international.

S'INCRIRE A LA NEWSLETTER

Newsletter