Obtenir l'agrément "ESUS"
AMP Avocat vous assiste également tout au long du processus d'obtention de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)". Voici comment procéder afin d'obtenir ce précieux label : Dans un premier temps, l'entreprise doit satisfaire les règles prévues pour se voir attribuer la mention "Entreprise Sociale et Solidaire (ESS)". Dans un deuxième temps, l’entreprise doit se conformer à d’autres règles relatives à sa gestion. D’abord, par son objectif d’utilité sociale,