Dernière mise à jour : 9 Septembre 2019

1. identification de l’éditeur du site www.ampavocat.fr

Le site accessible sous l’URL www.ampavocat.fr (ci-après le « Site ») est édité par AMP AVOCAT, Cabinet d'avocat, dont les locaux sont situés à Les Canaux, 6 quai de Seine, 75019 Paris. Le numéro de téléphone est le 01 76 47 15 95 et le courriel est contact@ampavocat.com.

Le Site a pour objet de fournir des informations relatives au Cabinet AMP AVOCAT, et plus largement des informations d’ordre juridique.

La directrice de la publication est Madame Alissa Pelatan, en sa qualité d'associée du Cabinet AMP AVOCAT. 

2. identification du prestataire d’hébergement

Le prestataire d’hébergement est la société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 et le téléphone est le +1 415-639-9034. 

3. accès et utilisation du site 

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Il est rappelé à l’utilisateur qu’il conserve à sa charge le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone).

AMP AVOCAT ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du Site et exempt de toute erreur. AMP AVOCAT se réserve par ailleurs le droit d’interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance. AMP AVOCAT ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause. De même, la responsabilité de AMP AVOCAT ne saurait être engagée pour des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, à l’origine de dysfonctionnements et/ou de l’interruption définitive ou momentanée du Site.

L’Utilisateur s’interdit toute tentative d’accès sans autorisation à des moyens informatiques ou organisationnels mis en œuvre en relation avec le Site et susceptible de perturber l’accès ou l’utilisation au Site.

Les informations juridiques éventuellement mises à disposition sur le Site sont fournies à but informatif exclusivement. Elles ne constituent ni ne remplace en aucun cas un conseil juridique, adapté aux spécificités propres à chaque espèce.

4. propriété intellectuelle

Le contenu (textes, images, schémas, dessins, photographies, etc.), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site et sur le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

AMP AVOCAT est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu présent ou disponible sur le Site ou bénéficie d’une licence de droits sur le Contenu. 

Les droits y afférant sont réservés pour tous les pays et pour la durée des droits de propriété intellectuelle. Tout usage donnant prise aux droits précités ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de AMP AVOCAT, en soumettant une demande écrite par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ampavocat.com.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, arrangement du Contenu disponible sur le Site effectué sans le consentement de AMP AVOCAT constitue une contrefaçon. 

Enfin, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite.

5. données a caractère personnel

Au sens du règlement (UE) 2016/678 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée (la « Loi Informatique et Libertés modifiée »), AMP AVOCAT a qualité de responsable du traitement de données à caractère personnel qu’elle collecte sur le Site auprès des Utilisateurs. 

L’Utilisateur est invité à se reporter à la Politique de confidentialité du Site, également consultable sur le Site, qui régit les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par IMPACT LAWYERS, conformément à la réglementation susvisée. 

6. modifications

AMP AVOCAT pourra être amené à modifier et faire évoluer les présentes informations légales. Il appartient donc à l’Utilisateur de lire régulièrement les informations légales du Site.

7. loi applicable

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes informations légales sont soumises à la loi française.