Dernière mise à jour : 27 août 2020

1.     Objet

Lorsque vous utilisez ou accédez au site du Cabinet (ci après, le "Site"), vous êtes susceptibles de confier à AMP AVOCATS certaines de vos données à caractère personnel.

Sont considérées comme des données à caractère personnel, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« Loi Informatique et Libertés modifiée ») et du règlement général relatif à la protection des données en date du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), toute donnée permettant d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, etc. (ci-après les « Données Personnelles »).

AMP AVOCATS a conscience de l’importance du respect de la vie privée et respecte par conséquent l’ensemble des obligations qui lui incombent en qualité de responsable ou sous-traitant de traitement de données à caractère personnel basé sur le territoire français, conformément à la réglementation relative à la protection des Données Personnelles. À cet égard, AMP AVOCATS s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité et de la confidentialité des Données Personnelles de ses Utilisateurs.

La présente politique de confidentialité a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles AMP AVOCATS procède par l’intermédiaire du site www.ampavocat.fr (i) à la collecte, au traitement et au stockage de Vos Données Personnelles dans le cadre des Services et (ii) à l’installation et l’utilisation de cookies (ci-après la « Politique de confidentialité »). Nous Vous invitons donc à lire avec attention la Politique de confidentialité.

 

2.     Responsable du traitement

Le responsable de traitement est l’organisme qui détermine les moyens et finalités des traitements de données à caractère personnel.

S’agissant du traitement de vos Données Personnelles collectées par l’intermédiaire du site internet www.ampavocat.fr, le responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD est AMP AVOCATS, dont les locaux sont situés à Les Canaux, 6 quai de Seine, 75019 Paris.

 

3.     Données susceptibles d’être collectées

AMP AVOCATS peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant selon la nature et la finalité des traitements opérés.

Dans tous les cas, AMP AVOCATS s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies par les traitements de données que nous opérons tels que précisés au sein de cette Politique de confidentialité en ligne. Nous pouvons notamment être amenés à collecter les informations suivantes :

  • Des données d’identification : lorsque Vous nous contactez via le formulaire de contact disponible sur le site, Vous êtes susceptible de nous transmettre des Données Personnelles : Nom et prénom (obligatoire) ; Adresse mail (obligatoire) ; Téléphone (facultatif) ; Votre demande (facultatif) ;

  • Des données professionnelles : lorsque Vous postulez à une offre d’emploi publiée par AMP AVOCATS (notamment, expériences professionnelles, diplômes, et plus généralement toute autre information que les candidats sont amenés à communiquer dans leur Curriculum Vitae et/ou lettre de motivation) ;

  • Des données de connexions : date, heure, adresse IP, pages consultées sur les Sites.

 

4.     Finalités

La collecte et le traitement de Vos Données Personnelles mis en œuvre par AMP AVOCATS a pour seul et unique objet de répondre à Vos demandes de prise de contact, Vos candidatures et plus généralement à toute demande d’informations formulées via le site www.ampavocat.fr.

AMP AVOCATS est parfois tenu de procéder à leur traitement afin d’améliorer les informations et les services qu’il procure à ses Interlocuteurs, notamment dans le cadre de l’évaluation de l’audience du site, de l’analyse de tous incidents relevés sur le Site et leurs conséquences pour les internautes et de l’adaptation du Site aux besoins et habitudes des internautes.

Sous réserve de l’obtention de votre accord préalable et exprès, Vos Données Personnelles pourront être traitées pour vous adresser des informations concernant les actualités ou les événements organisés ou en présence de AMP AVOCATS.

 

5.     Bases légales

Les traitements effectués pour l’une des finalités exposées ci-dessus ont pour fondement une ou plusieurs des bases légales suivantes :

●      Votre consentement au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

●      Exécution d’une ou de plusieurs obligation(s) d’un contrat auquel vous êtes partie ;

●  Obligation imposée par la Loi : lorsque AMP AVOCATS est tenu de traiter Vos Données Personnelles pour se conformer à une obligation légale, notamment à des fins d’archivage de manière à respecter ses obligations fiscales, ou de communication d’informations à un organisme public ou à une autorité chargée de l’application de la Loi.

Pour Votre parfaite information, les opérations de prospection commerciale et de dépôt des cookies sont mises en œuvre après recueil de Votre consentement.

 

6.     Durée et lieu de conservation

Vos Données Personnelles sont stockées sur le territoire français.

Nous veillons à ne conserver Vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire (i) au traitement de vos demandes, (ii) au respect des obligations légales, réglementaires ou professionnelles qui s’imposent à nous, ou (iii) jusqu'à ce que ces personnes demandent l'effacement de leurs données.
 

La période de conservation des Données Personnelles dépend à la fois de leur nature et des circonstances spécifiques qui nous ont amené à les collecter.

Lorsque les Données Personnelles ont été collectées à des fins de prospection, et sous réserve de l’obtention de Votre consentement, les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans.

​De manière standard, nous Vous rappelons que les informations attachées à l’exécution d’une convention d’honoraire peuvent être conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la réalisation des diligences prévues dans la convention d’honoraires concernée et archivées pendant une durée de dix ans, afin de satisfaire aux obligations comptables.

 

7.     Sécurité

AMP AVOCATS met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des données collectées.

AMP AVOCATS Vous rappelle cependant les limitations et contraintes spécifiques au réseau Internet et, en conséquence, l’impossibilité de garantir une totale sécurisation des échanges de données.

 

8.     Destinataires

Nous ne partageons aucune de Vos Données Personnelles avec des tiers non affiliés, sauf si cela est nécessaire à nos intérêts professionnels et commerciaux légitimes, pour traiter vos demandes et/ou si la loi ou des normes professionnelles l'autorisent ou l'exigent.  

AMP AVOCATS s’engage à ne jamais vendre Vos Données Personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de prospection commerciale, sans avoir obtenu votre accord préalable et exprès.

Toutes les personnes au sein de AMP AVOCATS pouvant être amenées à accéder aux Données Personnelles sont tenues par une obligation déontologique de confidentialité et s’engagent à mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de Vos Données Personnelles.

 

 

9.     Droits des personnes concernées

En application du RGPD et la Loi Informatique et Libertés modifiée, Vous disposez des droits suivants : 

●      Droit d’accéder à Vos Données Personnelles ;

●      Droit d’interroger AMP AVOCATS sur Vos Données Personnelles collectées et traitées par l’intermédiaire du Site ; 

●      Droit de rectifier les Données Personnelles collectées et traitées par l’intermédiaire du Site ;

●  Droit de demander l’effacement et la limitation des Données Personnelles collectées et traitées par l’intermédiaire du Site ;

●    Droit à la portabilité des Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la souscription aux Services ;

●      Droit de Vous opposer au traitement des Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la souscription aux Services ;

●      Droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication après son décès.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Lorsque Vos Données Personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

 

 

10.  Procédure pour l’exercice de vos droits

Pour exercer Vos droits, il Vous suffit d’en faire la demande, par email, en justifiant de Votre identité (copie d’un justificatif d’identité signé), à l’attention de Maître Alissa Pelatan, à l’adresse  suivante : contact@ampavocat.com.

 

11.  Cookies

Lorsque Vous visitez ou utilisez ce Site, des témoins de connexion, communément appelés « cookies», sont susceptibles d’être enregistrés sur Votre terminal (qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone). Il peut s’agir, par exemple, de la version de votre navigateur, du type de système d’exploitation utilisé et de l’adresse IP (Internet Protocol) de votre terminal.

Ceux-ci stockent des informations et les renvoient au site web à chaque visite de l’internaute sur le Site.

12.  Sites partenaires et plug-in des réseaux sociaux

Les liens hypertextes présents sur le Site sont susceptibles de Vous permettre d’accéder, à des contenus et à des sites de nos Partenaires qui ne sont pas régis par la Politique de confidentialité. Nous Vous invitons à consulter et à lire attentivement les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations communiquées sur ces sites.

En outre, afin de Vous permettre de partager des contenus du Site au travers des boutons « Partager », « J’aime », des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, etc., des cookies sont émis par d’autres entités. Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à Votre navigation sur le Site et les associer aux données personnelles dont ils disposent, conformément à leurs propres conditions d’utilisation et à leurs propres politiques de confidentialité. Nous Vous invitons à consulter et à lire attentivement les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations communiquées sur ces sites.

Si vous ne souhaitez pas que Vos informations soient transmises et enregistrées, nous Vous invitons à Vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

En toute hypothèse, l’utilisation de ce plug-in est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant à ces réseaux sociaux. AMP AVOCATS n’exerce aucun contrôle et exclut toute responsabilité s’agissant de l’utilisation de Vos Données Personnelles par ces réseaux sociaux.

 

13.  Modification de la Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et réglementaires. Une information et/ou une demande d’acceptation vous sera communiquée si nécessaire via le Site. Nous Vous conseillons de consulter la Politique de confidentialité à chacune de Vos visites, pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de confidentialité.

 

14.  Contact

Si vous avez des doutes ou des questions concernant la confidentialité et l’utilisation de Vos Données Personnelles par AMP AVOCATS, nous Vous invitons à adresser votre demande à AMP AVOCATS : contact@ampavocat.com