Alissa Pelatan, fondateur du cabinet AMP Avocat, a aidé la Comission Européenne lors de l'élaboration de leur première étude comparative des entreprises sociales en Europe. Voici le contenu :
17/11/2014
Selon un rapport publié par la Commission européenne, les entreprises sociales sont un important moteur de la croissance inclusive et leur rôle est déterminant pour relever les défis économiques et environnementaux qui se posent actuellement.
Or seuls sept pays (la Bulgarie, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni) ont mis en place un cadre d’action en vue d’encourager et de soutenir le développement des entreprises sociales.
Pour la première fois, une étude approfondie décrit les principales caractéristiques des entreprises sociales dans les 28 États membres de l’UE et en Suisse au moyen d'une définition et d'une approche communes.
Cette étude donne également un aperçu des écosystèmes des entreprises sociales dans les différents pays, et met en lumière les facteurs qui freinent leur développement.
Résumé exécutif (aussi en allemand et anglais)
Synthèse de l'étude (en anglais)
Fiches pays (en anglais)
Cette étude constitue le point de départ pour le développement d'une cartographie des entreprises sociales en Europe. Afin d'approfondir notre connaissance sur les conditions dans lesquelles opèrent les entreprises sociales en Europe et en Suisse, nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos commentaires via ce formulaire en ligne (ce formulaire n'étant disponible qu'en anglais, nous vous prions par avance de bien vouloir nous en excuser).
L’étude s’inscrit dans le prolongement de l’initiative pour l’entrepreneuriat social lancée par la Commission en 2011. Elle présente les grandes lignes des cadres stratégiques et juridiques nationaux pour les entreprises sociales, y compris les meilleures pratiques visant à accélérer la croissance de l’écosystème des entreprises sociales.
Elle recense également les obstacles rencontrés par les entreprises sociales, tels que
le manque de visibilité et de reconnaissance du secteur,
les contraintes des cadres juridiques et réglementaires actuels,
les ressources financières limitées,
la difficulté d’accéder aux marchés et
l’absence de structures de soutien et de développement des entreprises, de formation et de développement des ressources humaines.
L’étude fait état d'une convergence croissante vers la définition de l’entreprise sociale en tant qu'«organisation autonome conjuguant objectif social et activité entrepreneuriale». Elle met en évidence le fait que les structures de soutien sont sous-développées et fragmentées, sauf en Italie, en France et au Royaume-Uni. Néanmoins, la politique de l’entrepreneuriat social est en train de se développer dans sept pays (Irlande, Croatie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne et Roumanie).
L’étude repose sur des documents scientifiques existants et sur des entretiens menés avec plus de 350 parties concernées dans toute l’Europe. Elle a bénéficié des contributions d’une équipe de cinq universitaires indépendants qui ont fourni un soutien méthodologique, ont procédé à des examens par les pairs et ont revu le rapport final.