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Le Guide des Bonnes Pratiques pour les Entreprises de l'ESS est sorti le 14 juin 2016

Le Conseil Supérieur de l’économie sociale et solidaire a adopté le 14 juin 2016 un guide définissant les conditions d’amélioration continue de bonnes pratiques des entreprises de l’ESS conformément à l’article 3 de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014. Selon l’article 3 de cette loi, le guide et sa notice complémentaire devrait inviter les entreprises de l’ESS à un questionnement sur six axes afin d’améliorer de ses actions et fonctionnement, à savoir :

1° Les modalités effectives de gouvernance démocratique

2° La concertation dans l'élaboration de la stratégie de l'entreprise

3° La territorialisation de l'activité économique et des emplois

4° La politique salariale et l'exemplarité sociale, la formation

professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois

5° Le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations

6° La situation de l'entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d'égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d'égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues.

En réalité, le guide propose huit thèmes et sous-thèmes et principales questions sur lesquels l’entreprise d’ESS devrait s’interroger, à savoir :

1° Modalités effectives de gouvernance démocratique

2. Concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise

3. Territorialité, intégration et contribution de l’activité économique et des emplois dans les territoires

4. Politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois

5. Lien avec les utilisateurs : bénéficiers, clients, usagers…

6. situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues

7. dimension environnementale du développement durable

8. éthique et déontologie

Entrer dans une logique d’amélioration continue, quels que soient la méthode et les outils employés, suppose généralement de respecter trois grandes étapes :

1. Diagnostic : identification et mise en valeur des pratiques existantes et leurs évolutions dans le temps dans le but d’apprécier la mise en pratique de l’entreprise sur chacun des thèmes.

2. Plan d’action : sur la base de ce diagnostic, une politique, fondée sur des engagements et un plan d’action, est élaborée.

3. Transparence et compte-rendu : Cette démarche doit être présentée aux salariés (affichage, communication électronique, ou toute autre voie…) et il est fortement recommandé de saisir les IRP lorsqu’elles existent. Cette démarche est présentée en AG annuelle avec une évaluation des résultats obtenus par le plan de progrès, en application de la loi ESS. Ainsi, la démarche de compte-rendu en direction de l’assemblée souveraine apparait consubstantielle du libre processus d’amélioration continue visé par la loi et par ce guide. Au-delà de la conformité à la loi, engager cette démarche pourra permettre aux entreprises de préciser leur stratégie globale, d’améliorer l’adéquation entre leurs valeurs et leurs pratiques, de partager une vision commune de leur projet avec leurs principales parties prenantes et de mieux valoriser les plus-values liées à l’identité ESS (reconnaissance, visibilité, partenariats, etc.)

L’engagement de tous dans ce processus de progrès collectif et le suivi des réalisations va permettre de mieux valoriser globalement les entreprises de l’économie sociale.

Pour plus d’informations, consultez le guide directement :

- Cliquez ici pour le guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (Livret 1)

- Cliquez ici pour la notice détaillée du guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire (Livret 2)

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