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La Certification B-Corporation en France

La certification B Corporation est gérée par l’association américaine « B Lab », qui valide votre label et le réévalue tous les deux ans. B-corp France a été lancé lors du World Forum de Lille le 22 octobre 2015 avec 27 « pionniers » B-corps (cf. liste ci-dessous).

Devenir B-Corp n’est possible que pour les entreprises ayant la forme d’une société commerciale (SA, SARL, SAS…) et qui existent depuis au moins un an. Le processus à suivre est divisé en trois étapes :


1. Remplir le BIA

La première consiste à remplir les critères relatifs à l’impact produit par l’activité de la société, grâce à un outil en ligne appelé le Business Impact Assessment (B.I.A). Il s’agit de répondre à un questionnaire conséquent relatif à cinq thèmes différents. Le premier thème, tourné vers la gouvernance de l’entreprise, tend à déterminer les liens entre la mission de l’entreprise avec l’environnement et la société ; les liens entre les instances de décisions et les Parties prenantes, et enfin ; à constater l’éthique et la transparence au sein de la gestion de cette entreprise. Le deuxième thème concerne les collaborateurs de l’entreprise, et plus précisément leur couverture sociale et le respect de l’équité dans leur rémunération. Il s'agit de veiller à l’exercice d’un management responsable. Le troisième thème évoque la communauté, par l’évaluation de l’impact local, ainsi que par la présence au sein de l’entreprise de la diversité et de la philanthropie. Le quatrième thème, dédié au modèle économique, sert à démontrer la dimension positive du modèle ainsi que l’impact de celui-ci sur les populations défavorisées, la santé, l’éducation, etc. Enfin, la dernière partie du questionnaire vise à déclarer toutes les informations complémentaires utiles à l’évaluation de l’impact de l’activité.

Les réponses doivent ensuite être soumises à B Lab pour vérification. Un référent B Lab vous sera attribué et vous appellera pour discuter de vos réponses. Le score validé par B Lab doit être strictement supérieur à 80 afin que vous puissiez prétendre à poursuivre le processus d’acquisition du label B-Corp.


2. Modification des statuts

Après avoir obtenu un score supérieur à 80 au B.I.A, validé par B Lab, l’étape suivante implique la modification des statuts de votre société afin d’y intégrer les valeurs auxquelles vous vous engagez de respecter en toute transparence. Les modifications à effectuer concernent l’objet social et les décisions des dirigeants, comme suit :

Objet social : «avoir un impact sociétal et environnemental positif et significatif, dans le cadre de ses activités commerciales et opérationnelles. »

Décisions des dirigeants : « Les actionnaires souhaitent que les membres du [Conseil d’administration et] les dirigeants de la Société, lorsqu’ils agissent au titre de leur fonction de membre du Conseil d’administration et de dirigeant, considèrent dans leur prise de décision les effets sociaux, économiques et juridiques de leurs actions vis-à-vis (i) des employés de la Société, de ses filiales et de ses fournisseurs ; (ii) des intérêts des clients bénéficiaires de l’impact sociétal ou environnemental de la Société ; (iii) des communautés (associations, groupements d’intérêts, organisations…) en interaction avec la Société, ses filiales et ses fournisseurs (en France et à l’étranger) ; (iv) des enjeux environnementaux ; et (v) des intérêts à court-terme et à long-terme de la Société ou de ses filiales. L’objet social de la Société, prévu à l’Article __, et la demande des actionnaires que les dirigeants considèrent les intérêts des parties prenantes, prévue au présent article, expriment uniquement les souhaits des actionnaires de la Société et ne constituent ni un engagement unilatéral des dirigeants envers les tiers, ni un quasi-contrat entre eux et ne créent aucune obligation, de quelque nature de que ce soit, à l’égard des tiers. »

Ce texte est un moyen d’échanges d’égal à égal avec les actionnaires en cas d’enjeux sur des investissements et cela donne plus de pouvoir aux dirigeants de l’entreprise de prendre en compte l’intérêt des parties prenantes dans la prise de décisions.

La modification de l’objet social doit être décidée en assemblée d’associés. Ensuite le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire ayant décidé la modification de l’objet social, signé certifié conforme à l’original par le représentant légal, et un exemplaire des statuts mis à jour, daté et certifié conforme par le représentant légal, doivent être envoyés auprès du greffe du tribunal de commerce du siège social de l’entreprise.


3. Déclaration d’interdépendance

La troisième et dernière étape pour acquérir le label B-Corp consiste à signer la déclaration d’interdépendance B Corp accompagné d’un « Term Sheet » décrivant les formalités que vous vous engagez à respecter. La déclaration susmentionnée se présente sous forme de charte qui décrit votre engagement à contribuer au développement de ce nouveau secteur de l’économie et sera publiée afin que votre engagement social soit connu des tiers. Les formalités à respecter se résument en cinq points :

  1. la société s’engage à se faire réévaluer tous les deux ans si elle veut demeurer B-Corp ;

  2. elle s’engage à remplir les critères d’évaluation de la certification B-Corp ;

  3. elle s’engage à respecter les dispositions légales applicables à sa forme juridique dans l’Etat dans lequel elle est immatriculée ;

  4. la société s’engage à participer à l’évaluation appelée « Onsite Certification Evaluation » si elle fait partie des 10% de sociétés tirées au sort une fois par an ;

  5. la société s’engage à payer les frais annuels de certification calculés en fonction de son chiffre d’affaires sur l’année.

Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à nous contacter pour un devis d’accompagnement !


Liste des premiers « pionniers » B-corp en France :

  • UTOPIES

Utopies est un groupe de « think tank » et de conseil avec pour mission de promouvoir le développement durable au sein du monde des affaires en France et en Europe et d’aider les entreprises à intégrer une responsabilité sociale au sein de leurs stratégies d’entreprise.

  • Graines de Changement

Graines de Changement est un laboratoire d’idées et de solutions innovantes créé par Elisabeth Laville.

  • NATURE & DECOUVERTES

Fondées en 1990, Nature & Découvertes dispose de 85 boutiques dont 75 en France. Nature & Découvertes s’engage pour préserver votre plaisir, votre santé, et celle de la planète !

  • AIR – Agence Innovation Responsable

AIR construit et anime la démarche de développement durable en définissant des stratégies et des plans d’actions. AIR imagine un monde où l’innovation est responsable envers les Hommes et l’Environnement… Un monde où l’innovation est créatrice de valeurs pour les entreprises, les territoires, et leur permet de prendre leurs responsabilités.

  • ekodev

ekodev est une agence de Conseil et de Services qui vous accompagne dans votre démarche de Développement Durable et sa mise en pratique au travers d’actions concrètes. Créée en 2009 par 3 ingénieurs spécialisés dans les domaines du transport, de l’informatique et de l’écoconception, l’entreprise réunit aujourd’hui 10 collaborateurs. ekodev a développé son expertise et son savoir-faire dans le conseil, le déploiement de solutions et la communication aux côtés de plus de 350 entreprises et collectivités qui ont choisi de lui faire confiance.

  • DES ENJEUX ET DES HOMMES

DES ENJEUX ET DES HOMMES vous accompagne dans le déploiement de votre politique de Développement Durable pour permettre à vos collaborateurs d'intégrer ces enjeux dans leurs pratiques professionnelles.

  • Ulule

Ulule permet de découvrir et donner vie à des projets originaux. Sur Ulule, les projets ne sont financés que s'ils atteignent (ou dépassent !) leur objectif de collecte. Que vous soyez créateur de projet ou soutien, rejoignez-les. Depuis son lancement en octobre 2010, ce sont 14 651 projets créatifs, solidaires et innovants qui ont été financés avec le soutien d'internautes de 191 pays.

  • microDON

microDON est pionnier en France de « la générosité embarquée ». Le principe : greffer une opportunité de générosité sur les transactions du quotidien et permettre ainsi aux citoyens de faire un micro-don sur leurs bulletins de paie, leurs tickets de caisse, leurs achats en ligne… Un don facile, innovant et indolore.

  • New Angles

New Angles aide les entreprises à préparer l’avenir en intégrant à leur modèle économique les enjeux sociétaux et de l’environnement. Faire face à l’illisibilité et aux turbulences de notre époque demande une capacité de vision hors du commun, au-delà d’un exercice de communication. Imaginer votre entreprise telle qu’elle devra être pour réussir en 2050, dans un monde où l’on vivra bien et durablement, vous donnera les clés pour dépasser les banalités et engager vos interlocuteurs.

  • SQUIZ

Cette jeune entreprise familiale française s’est construite sur un socle de valeurs très fortes, en matière de développement durable comme de responsabilité sociale : cela lui a valu d’être l’une des premières entreprises françaises à recevoir le label B Corp, une certification internationale qui fédère les entreprises actrices d’un changement sociétal et environnemental profond.

  • PIXELIS

L’agence Pixelis est une entreprise responsable qui se donne chaque jour les moyens de l’être davantage. Leur engagement en faveur de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise vient d’être labellisé LUCIE, sur la base du référentiel ISO 26000. Objectif : redonner du sens à la marque et apporter une contribution aux enjeux du développement durable.

  • CAMIF MATELSOM

La démarche d’entreprise de Camif Matelsom est d’avoir un maximum d’impact positif en termes économique, social, sociétal et environnemental, sur les 5 grandes parties prenantes que comportent la CAMIF : C (les Clients), A (les Actionnaires), M (le Monde qui entoure l’entreprise, son territoire), I (l’intérieur de l’entreprise, les salariés), F (les fournisseurs). Leurs objectifs : réconcilier le consommateur avec le citoyen, offrir des produits et services plus accessibles aux personnes « vulnérables », en particulier les personnes âgées.

  • PUR Projet

Pur Projet est un collectif qui accompagne les entreprises dans l'intégration de la problématique du climat au cœur de leur raison d'être et de leurs métiers, principalement via la régénération et la préservation d'écosystèmes (agroforesterie, reforestation, conservation forestière).

  • AguiaLabs

AguiaLabs contribue à résoudre des préoccupations humaines, économiques et sociétales en apportant leur soutien aux organisations construites sur un modèle d’activité innovant qui génèrent une valeur économique durable et un impact social.

  • Citizen Capital

Citizen Capital est une entreprise spécialisée dans les fonds d’investissement. Citizen Capital s’engage aux côtés des entrepreneurs qui transforment la société et relèvent les défis sociaux ou environnementaux.

  • 1001Pact

1001Pact est une plateforme de lever de fonds au service de l’entrepreneuriat social. Elle permet aux internautes de devenir actionnaire d'une entreprise à forte utilité sociale et environnementale possédant de véritables perspectives de développement.

  • Birdeo

Birdeo est un cabinet de recrutement spécialisé dans le développement durable et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L’équipe de Birdeo exerce son expertise dans le domaine de la finance, du conseil (RSE & DD), de l’environnement & des énergies, du luxe & cosmétiques, de la distribution & consommation responsable ainsi que dans l’habitat et la mobilité durable.

Birdeo est chasseur de tête pour des multinationales, associations, les PME et les start-ups.

  • Lumo

Lumo est une plateforme d'épargne participative dédiée aux énergies renouvelables. L’aventure de Lumo a démarré à New-York en 2006 et rassemble aujourd’hui plus de 2 500 « lumonautes ».

  • Eqosphere

Egosphere est un cabinet conseil en transitions professionnelles. Le cabinet offre les prestations suivantes : bilans de compétences, diagnostics professionnels, bilans d’orientation scolaire et universitaire, accompagnement et soutien pour favoriser le bien être au travail.

  • Sidiese

Sidièse est une agence de communication engagée dans une démarche de responsabilité sociale et l’une des premières entreprises françaises à être certifiée « B-corp ».

Sidièse s’est fixé trois objectifs : faire passer un message publicitaire sincère, mesurer et diminuer l’impact environnemental de sa production, et enfin garantir le respect de ses engagements.

  • Gobilab

Gobilab propose des produits responsables, respectifs de l’environnement et made-in-France; son produit phare est la gourde transparente Gobi. Une Gobi remplace en moyenne 650 gobelets par an et par personne et une bonne soixantaine de petites bouteilles jetables.

  • La ruche qui dit oui !

La Ruche qui dit oui ! est une start-up atteignant en 2015 plus de 60 salariés. Elle a pour objectif de mettre en relation des producteurs locaux (qui sont près de 4500 dans le réseau) et des consommateurs. Tous les produits sont issus d’une agriculture raisonnée.

  • Doumer couverture

Doumer couverture réalise, rénove et entretient vos toitures en Ile de France.

  • Le rêve du Dogon

Le Rêve du Dogon est une société de communication par l’objet, qui agit dans le respect du développement durable avec une volonté de concilier son activité économique avec l’accès à la culture et à l’éducation pour la réduction de la pauvreté dans le monde.

  • Aggelos

Aggelos est une agence de communication engagée dans une démarche éco-responsable et éco-citoyenne.

  • Recyclivre

RecycLivre.com est un site internet de vente de livres d'occasion. Recyclivre reverse directement 10% de son chiffre d'affaires net à des associations et des programmes d'action de lutte contre l'illettrisme, en faveur de l'accès à la culture pour tous et de la préservation de nos ressources. L’entreprise souhaite créer un lien solidaire entre ses clients et les populations défavorisées. A ce jour, 471 667,64 € ont déjà été reversés aux partenaires associatifs.

  • Living school

Living School est une école maternelle et primaire bilingue privée laïque hors contrat, située dans le XIXe arrondissement de Paris. L'école, qui souhaite préparer les enfants au savoir-être et au respect de soi et des autres, a créé un « curriculum sur l’éco-citoyenneté ». C’est une matière enseignée à part entière qui traite divers sujets relatifs aux enjeux environnementaux actuels, tels que les déchets, les forêts et le sol, l’agriculture biologique, le commerce équitable, les énergies, le réchauffement climatique et la pollution, la biodiversité, l’eau, la solidarité internationale…

  • Ovalie



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