• Alissa PELATAN

Entreprise à mission - Réalité et perspective



Le 23 octobre 2017, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, lançait une consultation sur le thème : « Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ». Cette annonce a été le point de départ d’un véritable déferlement médiatique portant sur les entreprises dites « à mission ». C’est dans ce cadre que Maître Pelatan et Nicolas Mitton ont co-écrit un article sur le sujet.

L’article, reprend l’évolution législative des entreprises engagées, en passant par les coopératives ; et pose la question de l’intérêt du statut des entreprises à mission dans le contexte législatif et politique en France.

En effet, la législation actuelle ne répond pas aux questions des entrepreneurs sociaux.

Maître Pelatan et Nicolas Mitton expliquent, dans son article, la proposition de B-Corp sur les sociétés à bénéfice étendue, qui permet de verrouiller la mission d’utilité sociale, d’intégrer les parties prenantes sans pour autant être invasive. Ils privilégient une politique d’« encouragement positive » et préfèrent la création d’un statut juridique ouvert aux sociétés dont l’adhésion serait volontaire, sans pression ni imposition des pouvoirs publics.

Maître Pelatan et Nicolas Mitton développent également l’importance de l’évaluation de l’impact sociétal et environnemental de la société. Outre de démontrer les conséquences positives comme négatives des activités de l’entreprise sur la société, en cas d’impact positif, la mesure d’impact permet de crédibiliser l’action sociale de l’entreprise.

Par ailleurs, la mesure d’impact conduit à établir un bilan permettant de réfléchir et corriger les éventuels effets négatifs des activités sur la société, et d’améliorer l’action de l’entreprise dans le sens de l’intérêt commun.

En effet : « l’inclusion dans les statuts d’un objet social élargi est déjà possible sans nécessiter de réforme. L’obsession des commentateurs de l’objet social apparaîtrait presque contre-productive au regard des autres questionnements d’importance trop souvent occultés derrière celui-ci, comme par exemple l’évaluation de l’impact’ ».

Ainsi, les points suivants nous semblent être majeurs :


• le caractère contraignant ou volontaire du futur dispositif;


• la méthode d’évaluation d’impact retenue, et sa reconnaissance au plan international;


• l’intégration éventuelle, dans le dispositif d’une méthode objective de comparaison de l’impact des entreprises ;

•les modalités pratiques de transparence des audits d’impact.


Pour lire son article complet en Une du Journal Spécial des Sociétés, cliquez ici :

http://www.jss.fr/Entreprises_a_mission__Realite_et_perspectives-1227.awp?AWPID98B8ED7F=8AB3844AD917F5A6D0DD68D78B8B834B6AE7E1D8


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