• Alissa PELATAN

Comparaison de la Société à Mission avec les dispositifs analogues aux États-Unis et en Italie


La nouvelle qualité de Société à Mission fait écho à des dispositifs déjà présents dans d'autres pays, parmi lesquels les États-Unis (les Benefit Corporations, Social Purpose Corporations et Public Benefit Corporations) et l'Italie (la Società Benefit). Ce sont tous des cadres juridiques permettant aux entreprises de défendre une mission spécifique, le plus souvent orientée vers le progrès social et environnemental.


Le modèle de société à mission américain le plus répandu, même s'il diffère d'un État à l'autre, est la Benefit Corporation adoptée pour la première fois en 2010 dans le Maryland. L'entreprise ainsi créée inscrit dans ses statuts un Public Material Benefit, répondant à un intérêt de la société dans son ensemble, ainsi qu'une mission plus spécifique à la société.


Le modèle italien de la Società Benefit est le plus vieux statut européen permettant aux sociétés de poursuivre un autre objectif que le profit. Pour y accéder, les entreprises doivent indiquer dans leurs statuts un ou plusieurs buts de "bénéfice commun" ayant un impact positif envers un grand nombre de catégories : "personnes, communautés, territoires, environnement, patrimoine culturel et social (...)".


Quant à la Société à Mission française, elle repose sur l'inscription dans les statuts d'une raison d'être et d'un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux ; dont le mode d'évaluation diffère des deux modèles américain et italien et reste à préciser dans les mois qui viennent.


Voici un tableau récapitulatif des points communs et des différences entre la Société à Mission française, la Benefit Corporation américaine et la Società Benefit italienne.

Tableau comparatif de la Société à mission avec la Benefit Corporation (US) et la Sociéta Benefit (Italie) par Elizabeth Soubelet


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