La 27ème Région est une association indépendante qui propose un espace pluridisciplinaire, réflexif et expérimental pour construire les futurs souhaitables de l’action publique. En expérimentant avec les administrations de nouveaux services et modes d’organisations, la 27ème Région constitue aujourd’hui un réseau national de praticiens œuvrant ensemble pour développer cette communauté, transformer les idéologies dominantes de la transformation publique et influencer les débats.
AMP Avocats a eu l’occasion d’intervenir pour le programme « Juristes Embarqués » : programme de recherche-action sur les enjeux juridiques des lieux créateurs de communs. Pour mener à bien ce programme, les équipes sont parties à la rencontre de collectifs et de lieux ou s’expérimentent des pratiques de communs, et ce sur trois terrains : la ville de Grenoble, la région Sud et les Hauts de France.
Aujourd’hui, la 27ème Région vous livre les détails de cette expérimentation en répondant à notre interview.
Qui se cache derrière le projet Juristes embarqués ?
Ce projet est d'abord le fruit d'un partenariat fructueux entre la 27ème Région, l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) et l’association France Tiers Lieux. Une équipe de 6 juristes et avocats ont travaillé avec nous tout au long de l'enquête, en adressant ces questions avec des outils de créativité et d'innovation juridique. Parmi eux, Claire Gervais et Alissa Pelatan d’AMP Avocats.
Les acteurs engagés dans les pratiques de communs et les porteurs de projets étudiés ont été indispensables pour la poursuite du projet, nous éclairant par leurs usages et leur manière d'appréhender les communs. Enfin, nos partenaires institutionnels, la Métropole de Lille et la Ville de Grenoble, nous ont apporté une aide précieuse dans la réalisation de l'enquête.
Pourquoi doit-on soutenir le développement des communs ?
Les communs sont perçus aujourd'hui comme une troisième voie favorisant une gestion des ressources écologique, juste et démocratique. Ils se rendent notamment visibles dans des tiers-lieux et des dispositifs publics qui proposent de nouvelles manières de contribuer à l'intérêt général.
En challengeant le rapport entre usagers et gestionnaires, les modes de décision, ou les droits d’user et d’abuser d’une ressource, les pratiques de communs nécessitent de nouveaux cadres juridiques pour pleinement s’épanouir.
Vous avez fait le pari de l’intelligence collective pour traiter ce sujet, comment s’est passée la coordination d’autant d’acteurs différents ?
Puisque notre sujet s'ancre autour des pratiques de commun, il était important pour nous de faire de Juristes Embarqués un projet collectif, impliquant à la fois des commoners et des experts du droit. Juristes Embarqués s'est donc construit grâce à une pluralité d'expertises : en premier lieu, l'expertise juridique que nourris notre équipe de praticiens du droit, l'expertise de terrain des commoners, dont nous documentons les pratiques, et enfin, les expertises en design et conduite de projet collaboratif que portent la 27ème Région.
Finalement, le droit constitue-t-il un obstacle ou un outil pour les commoners ?
Tout au long de notre enquête, nous avons observé que les commoners n'ont pas attendu d'avoir une expertise du droit pour expérimenter et inventer d'autres manières de faire et vivre ensemble. Ces formes de créativité juridique peuvent créer une certaine insécurité chez ces acteurs, mais elles ont aussi permis de mettre en lumière les marges de manœuvre et les limites auxquels peuvent se confronter les pratiques de communs.
Juristes Embarqués nous a fait prendre conscience de la nécessité de s'emparer de ce sujet, en partant des usages de communs et en amenant des avocats et juristes à ouvrir le droit en leur faveur.
Que trouvera-t-on dans le livre blanc ? A qui est-il destiné ?
Nous avons d'abord cherché à documenter la créativité juridique observé pour chaque cas d'étude, puis essayé d'interpréter leurs pratiques au regard du droit existant. L'autre partie de notre travail a été de creuser des pistes d'amélioration des expérimentations juridiques observées, et d'imaginer de potentielles évolutions du droit pour les communs.
Nous souhaitons que le résultat de cette enquête puisse servir à la fois aux commoners, aux administrations publiques et aux juristes qui voudraient en savoir plus sur cette intersection entre droit et communs. L'objectif est que ces acteurs puissent s'emparer du livrable pour s'inspirer de pratiques existantes, ouvrir des imaginaires et si possible aller plus loin encore.
Quelles sont les prochaines étapes du projet ?
A court terme, nous allons diffuser le fruit de notre travail auprès du milieu des communs et dans le monde du droit. Ce travail est libre et ouvert, nous espérons donc que les commoners et la communauté des spécialistes du droit curieux de ces pratiques se saisissent de cette expérience pour poursuivre l’exploration, tester des pistes d’innovation que nous avons dessinées, ou encore développer des ingénieries mutualisées.
Le cabinet AMP Avocats accompagne depuis 7 ans les entreprises de l’ESS et à impact. Biens communs et ESS sont-ils fondés sur des valeurs communes ?
Les modes de gestion démocratique et participatif caractéristiques des entreprises de l'ESS constituent des outils particulièrement favorables à la préservation et au développement des biens communs. ESS et pratiques de communs convergent dans la recherche d'une plus grande justice sociale et écologique, et dans la construction d'une société de la coopération. A ce titre, cela a été une grande chance d'avoir pu bénéficier de l'expertise de Me Claire Gervais et Me Alissa Pelatan !