• Alissa PELATAN

Qu'est ce qu'une entreprise sociale ?

Il n’y a pas de définition universelle de l'« entreprise sociale ». En général, elle n'est pas liée à une forme juridique spécifique. Une association ou une coopérative peuvent être des entreprises sociales à condition que certaines conditions soient remplies.


En effet, la différence entre une entreprise sociale et une entreprise classique se trouve soit dans l’activité sociale de l’entreprise, soit dans l’impact sociétal ou environnemental de cette activité. Une troisième catégorie pourrait être la manière dont l’entreprise est gérée (gouvernance démocratique, transparence, participation des parties prenantes, limitation de lucrativité, limitation de rémunération des dirigeants, le bien-être des salariés,  etc.).


En 2015, la Commission Européenne a défini une entreprise sociale comme une entreprise qui :

  • Est engagée dans une activité économique, autrement dit une activité continue de production et/ou d'échange de biens et/ou de services.

  • Poursuit un objectif social (objectif qui bénéficie à la société) explicite et principal ; 

  • A des limites de distribution des bénéfices et/ou des actifs, le but étant de donner la priorité à l'objectif social sur la réalisation de profits ;

  • Est indépendante, autrement dit autonome en termes d'organisation vis-à-vis de l'État et des autres organisations traditionnelles à but lucratif ; 

  • Possède une gouvernance inclusive, c'est-à-dire une gouvernance caractérisée par des procédures de décision participatives et/ou démocratiques.

D’après le Mouves (mouvement qui rassemble les entrepreneurs sociaux), l’entrepreneuriat social consiste à créer une activité économique viable pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux. Une entreprise sociale est donc une entreprise à finalité sociale (sociétale ou environnementale) et à lucrativité limitée. Elle cherche à associer ses parties prenantes à sa gouvernance. (www.mouves.org)


Selon B-corp, une entreprise sociale est une entreprise qui utilise la puissance économique (« power of business ») pour avoir un impact positif sur la société civile ou l’environnement. (www.bcorporation.net)


Pour Ashoka, une entreprise sociale est une structure juridique créée par un entrepreneur social qui trouve des solutions innovantes aux problèmes sociétaux (www.ashoka.org).


Exemples d’Entreprises Sociales en Europe (structures juridiques):

Espagne : Sociedad Laboral

Italie : Entreprise Sociale ex-lege + coopérative sociale (Type A & B)

Belgique : Sociétés à finalité sociale

Royaume-Uni : Community Interest Company (CIC)

France : Entreprise de l’ESS / Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) / Société Coopérative d’Intérêt  Collectif (SCIC) 

Portugal : Social Solidarity Cooperatives


Exemples d’Entreprises Sociales à l’international (structures juridiques):

  • Québec/Canada  : Entrepreneurs de l’Economie Sociale, Coopérative de la Solidarité, Social Economy Enterprise

  • États-Unis : B-corporation, Flexible Purpose Corporation, SRC, L3C (en anglais)

9 vues