L'EXPERTISE

AMP AVOCATS accompagne les entrepreneurs dans tous les aspects de la vie d’entreprise : création d'une société, rédaction de la documentation juridique, changement d’échelle, levée de fonds, rédaction de contrat, dépôt de marque, fusions et acquisitions, structures hybrides etc.

Nous répondons également aux questions relatives au droit commercial, droit des affaires, droit des associations/fondations, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats et droit fiscal.

Notre activité est principalement dédiée aux start-ups et entreprises sociales ainsi qu’à l’obtention des labels nécessaires pour réussir en France (B-corp, Entreprise de l’ESS, agrément ESUS, Société à Mission, SOSE…).

Contactez nous ou prenez rendez-vous

DROIT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Accompagnement dans le choix d’une structure juridique
Création d’une entreprise (et ses formalités) et transformation
Obtention de l'agrément ESUS/mention entreprise de l'ESS
Gouvernance démocratique
Rédaction de CGV/CGU de site internet
Rédaction de contrats de confidentialité
Dépôt de marque
Rédaction d’un pacte d’associés (entre fondateurs + investisseurs)
Rapport annuel sur le progrès de l'entreprise
Respect du Guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS...

DROIT DES SOCIÉTÉS

Création et choix des structures juridiques (joint ventures)
Suivi juridique (secrétariat, formalités, assemblées générales...)
Cessions de parts sociales, de fonds de commerce...
Rédaction et modification des statuts
Gestion des relations entre associés...

SOCIÉTÉS A MISSION & RSE

Analyse juridique et fiscale de leur situation actuelle
Création et transformation en SCIC ou SCOP
Préparation de la politique RSE
Préparation à l'évaluation d'impact social et environnemental
Définition de la raison d'être
Mise en place du comité de mission
Rédaction du rapport annuel suivi des objectifs
Modification des statuts et conseils
Questions diverses...

DROIT DES ASSOCIATIONS &

FONDATIONS

Analyse juridique et fiscale de votre situation actuelle
Création et transformation d'une association ou fondation
Accompagnement juridique de vos contrats
Droit social
Apport Partiel d’Actif (APA)
Demande d’agrément intérêt général et de reconnaissance d’utilité publique
Création d'une filiale commerciale
Gouvernance démocratique
Questions diverses...

DROIT DES AFFAIRES

Missions d’audit juridique et fiscal
Acquisition, fusion, scissions, apports partiels d’actifs, dissolution, ou restructuration de votre entreprise
Organisation de groupes (création de holding, filialisation…)
Emission des valeurs mobilières diverses (actions de préférence, obligations, BSPCE, Attribution d’actions gratuites…)
Augmentation ou réduction du capital (levée de fonds)
Accompagnement des fonds solidaires/crowdfunding dans la levée de fonds...

CERTIFICATION B-CORP

Explications et conseils relatifs au B Impact Assessment (BIA)
Accompagnement pour répondre aux questions du BIA
Présence durant l'entretien téléphonique avec le comité d'audit de B-Lab en anglais
Modifications statutaires relatives à la certification B-Corp...

MONTAGE HYBRIDE & FRANCHISE SOCIALE

Analyse de votre structure et projet d'essaimage
Conseil sur la Structuration de votre organisation/groupe
Conseil sur la gouvernance
Mise en place d'une franchise sociale (plusieurs outils juridiques sont possibles). Voir http://scalechanger.com/1522-2/
Rédaction d'un pacte d'associés / contrat de partenariat / statuts / Charte
Création des formes juridiques adaptées à votre évolution...

AMERICAN COMPANIES & EXPATS & DROIT INTERNATIONAL

We offer a tailored and personalized assistance for ex-pats living in France, for French entrepreneurs who wish to create a US company and companies who wish to implant in the US or in France. We make sure we understand exactly what you need and work with a network of partners to make sure all your needs are met. We speak and draft both in French and English.