L'EXPERTISE

AMP AVOCATS accompagne les entrepreneurs dans tous les aspects de la vie d’entreprise : création d'une société, rédaction de la documentation juridique, changement d’échelle, levée de fonds, rédaction de contrat, dépôt de marque, fusions et acquisitions, structures hybrides etc.

 

Nous répondons également aux questions relatives au droit commercial, droit des affaires, droit des associations/fondations, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats et droit fiscal. 

 

Notre activité est principalement dédiée aux start-ups et entreprises sociales ainsi qu’à l’obtention des labels nécessaires pour réussir en France (B-corp, Entreprise de l’ESS, agrément ESUS, Société à Mission, SOSE…). 

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  • Accompagnement dans le choix d’une structure juridique

  • Création d’une entreprise (et ses formalités) et transformation

  • Obtention de l'agrément ESUS/mention entreprise de l'ESS

  • Gouvernance démocratique

  • Rédaction de CGV/CGU de site internet

  • Rédaction de contrats de confidentialité

  • Dépôt de marque

  • Rédaction d’un pacte d’associés (entre fondateurs + investisseurs)

  • Rapport annuel sur le progrès de l'entreprise

  • Respect du Guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS...

DROIT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  • Création et choix des structures juridiques (joint ventures)

  • Suivi juridique (secrétariat, formalités, assemblées générales...)

  • Cessions de parts sociales, de fonds de commerce...

  • Rédaction et modification des statuts

  • Gestion des relations entre associés...

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Analyse juridique et fiscale de leur situation actuelle

  • Création et transformation en SCIC ou SCOP

  • Préparation de la politique RSE

  • Préparation à l'évaluation d'impact social et environnemental

  • Définition de la raison d'être

  • Mise en place du comité de mission

  • Rédaction du rapport annuel suivi des objectifs

  • Modification des statuts et conseils

  • Questions diverses...

SOCIÉTÉS A MISSION & RSE

  • Analyse juridique et fiscale de votre situation actuelle

  • Création et transformation d'une association ou fondation

  • Accompagnement juridique de vos contrats

  • Droit social

  • Apport Partiel d’Actif (APA)

  • Demande d’agrément intérêt général et de reconnaissance d’utilité publique

  • Création d'une filiale commerciale

  • Gouvernance démocratique

  • Questions diverses...

DROIT DES ASSOCIATIONS & 

FONDATIONS

  • Missions d’audit juridique et fiscal

  • Acquisition, fusion, scissions, apports partiels d’actifs, dissolution, ou restructuration de votre entreprise

  • Organisation de groupes (création de holding, filialisation…)

  • Emission des valeurs mobilières diverses (actions de préférence, obligations, BSPCE, Attribution d’actions gratuites…)

  • Augmentation ou réduction du capital (levée de fonds)

  • Accompagnement des fonds solidaires/crowdfunding dans la levée de fonds...

DROIT DES AFFAIRES

  • Explications et conseils relatifs au B Impact Assessment (BIA)

  • Accompagnement pour répondre aux questions du BIA

  • Présence durant l'entretien téléphonique avec le comité d'audit de B-Lab en anglais

  • Modifications statutaires relatives à la certification B-Corp...

CERTIFICATION B-CORP

  • Analyse de votre structure et projet d'essaimage

  • Conseil sur la Structuration de votre organisation/groupe

  • Conseil sur la gouvernance 

  • Mise en place d'une franchise sociale (plusieurs outils juridiques sont possibles). Voir http://scalechanger.com/1522-2/

  • Rédaction d'un pacte d'associés / contrat de partenariat / statuts / Charte

  • Création des formes juridiques adaptées à votre évolution...

MONTAGE HYBRIDE & FRANCHISE SOCIALE

We offer a tailored and personalized assistance for ex-pats living in France, for French entrepreneurs who wish to create a US company and companies who wish to implant in the US or in France. We make sure we understand exactly what you need and work with a network of partners to make sure all your needs are met. We speak and draft both in French and English.

AMERICAN COMPANIES & EXPATS & DROIT INTERNATIONAL

LES COMPÉTENCES

 

LES CONSEILS EN VIDÉOS

 
  • Contrat de confidentialité (unilatéral et bilatéral

  • CGV/CGU pour site internet

  • Contrat de prestation de services - fournisseurs - de distribution

  • Pactes d'associés

  • Contrat de partenariat - Joint Venture

  • Contrat de licence de marque

  • Contrat pour les projets de développement

  • Contrat cadres pour projets d'énergie/électricité

  • Contrat de vente d'action (Share Purchase Agreement)...

DROIT DES CONTRATS & CONTRATS A IMPACT SOCIAL

FORMATIONS & INTERVENTIONS

LES FORMATIONS

Vous êtes une plateforme incubatrice à la recherche d'intervenants experts ? Entrepreneur  cherchant des réponses ?

AMP AVOCATS vous propose de nombreuses formation sur des thèmes variés. 

LES INTERVENTIONS

Vous souhaitez créer un événement ou animer une conférence et êtes à la recherche d'intervenants ? 

AMP AVOCATS intervient sur de nombreuses thématiques juridiques et fiscales en fonction de vos besoins.