La loi PACTE crée le Fonds de pérennité économique.
Qu'est-ce qu'un fonds de pérennité et à quoi sert-il ? Déjà adopté par des grands groupes tels que le groupe Avril, les laboratoires...
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Avec la loi PACTE du 22 mai 2019, la "société à mission" fait son entrée dans le droit.
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LA LETTRE DU MOIS
AMP Avocat vous propose de découvrir périodiquement le monde en effervescence des entreprises sociales.
Chacun des numéros résume les dernières innovations légales et partage avec vous l'actualité de l'Économie Sociale et Solidaire au niveau national, européen et international.